🗒️Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Carré Optic Studio accessible à l'adresse URL suivante : https://carre-optic.odoo.com/

2. Présentation du Site Le Site Carré Optic Studio propose à ses utilisateurs des services en ligne dans le domaine de l'optique, de la vente de lunettes, de montures, ainsi que des conseils personnalisés. Le Site permet également l'achat de produits en ligne et offre des informations relatives à la santé visuelle et à l'optique.

Le Site est édité par : Nom de l’éditeur : Carré Optic Adresse du siège social : Angers SIRET : En cours d'atribution Directeur de la publication : Armand Carré

1. Acceptation des CGU L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Accès au Site Le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de problèmes techniques. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'accès au Site nécessite l'utilisation d'un terminal informatique et d'une connexion Internet. L'Utilisateur s'engage à disposer de la configuration nécessaire pour accéder au Site.

1. Utilisation du Site L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder sans autorisation.

Copier, reproduire, distribuer, ou exploiter de toute autre manière le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments protégés par des droits d’auteur, sans autorisation préalable.

1. Propriété intellectuelle Le Site Carré Optic, son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphiques, bases de données, etc.) ainsi que les éléments constitutifs du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît que ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.

1. Données personnelles et confidentialité L'éditeur du Site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur et à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur est informé que certaines informations le concernant peuvent être collectées lors de l'utilisation du Site, notamment les données relatives à ses achats, ses préférences, ainsi que les informations de navigation. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, ainsi que pour l'amélioration des services proposés sur le Site.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et les droits relatifs aux données personnelles, l'Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.

1. Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Ces cookies permettent de personnaliser le contenu, d'analyser l'audience du Site, et de proposer des publicités adaptées. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies intégré au Site.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter notre Politique de Cookies.

1. Responsabilité de l'éditeur L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude, ou la pertinence des informations diffusées sur le Site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'éventuels préjudices découlant de l'utilisation du Site.

En outre, l'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques, de pannes, de virus, ou de toute autre interruption qui pourrait affecter l'accès ou le bon fonctionnement du Site.

1. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu des sites vers lesquels ils pointent. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

2. Modifications des CGU L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales relatives à la compétence territoriale.

4. Types de données collectées Lors de votre utilisation de notre site Carré Optic Studio, nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.

Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, heure de la visite, et données de localisation (si activées).

Données relatives à vos paiements : Lorsque vous effectuez une transaction ou un achat sur notre site, nous collectons des informations de paiement, telles que les coordonnées bancaires ou les informations de carte de crédit. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et ne sont pas stockées après la transaction, sauf pour le respect des obligations légales.

Données spécifiques à la prestation de services : Informations liées à vos préférences, choix de services ou produits, ainsi que les communications avec nous, y compris les demandes de renseignements ou réclamations.

1. Finalités de la collecte des données Nous collectons vos données personnelles dans les finalités suivantes :

Exécution de services : Fournir les services que vous avez demandés, tels que les prestations de photographie et d'autres services connexes, le traitement de vos réservations, ainsi que l'envoi des confirmations ou factures.

Communication avec l'utilisateur : Vous envoyer des informations concernant vos commandes, vos réservations, ou répondre à vos demandes de renseignements. Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons également vous envoyer des newsletters, des offres spéciales, des promotions et d'autres communications commerciales.

Amélioration de l’expérience utilisateur : Comprendre comment vous interagissez avec notre site, pour en améliorer les fonctionnalités et la performance, et personnaliser notre contenu afin qu'il réponde mieux à vos attentes.

Respect des obligations légales : Respecter les exigences légales, fiscales et comptables, telles que la gestion de la facturation, l'enregistrement des transactions, et la conservation des données relatives à la comptabilité.

1. Base légale du traitement des données Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales, conformément au RGPD :

Consentement explicite : Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des offres commerciales, nous traitons vos données sur la base de votre consentement.

Exécution d'un contrat : Lorsque vous faites appel à nos services (réservation d'un shooting photo, etc.), le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat entre nous.

Obligation légale : Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales, telles que les obligations fiscales et comptables.

Intérêt légitime : Nous utilisons vos données pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur, en fonction de nos intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

1. Durée de conservation des données Les données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les critères de conservation des données sont les suivants :

Données relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux obligations légales et contractuelles, les données nécessaires à la gestion des services seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 5 ans après la fin de celle-ci.

Données de communication marketing : Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter ou avez accepté de recevoir des communications, vos données seront conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas.

Données fiscales et comptables : Les données liées aux factures et aux transactions financières seront conservées conformément aux exigences légales, généralement pour une période de 10 ans.

1. Sécurisation des données La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Carré Optic. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

Cryptage des données sensibles lors des transactions financières.

Utilisation de connexions sécurisées (SSL/TLS) pour protéger les informations échangées entre votre appareil et notre site.

Accès restreint aux données personnelles aux seuls employés et prestataires autorisés, qui sont tenus de respecter la confidentialité des données.

Surveillance et audits réguliers des systèmes pour détecter toute tentative d'accès non autorisé ou de violation de données.

1. Partage des données personnelles Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Sous-traitants : Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (par exemple, services de paiement, hébergement web, envoi de newsletters). Ces prestataires sont tenus de respecter la législation en matière de protection des données.

Conformité légale : Si nous y sommes contraints par la loi, une procédure judiciaire ou une demande des autorités compétentes, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles pour respecter des obligations légales ou protéger nos droits.

1. Vos droits concernant vos données personnelles Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant, et si c’est le cas, d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : Si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple, pour des raisons juridiques ou fiscales).

Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données, par exemple, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou de les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [e-mail]. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

1. Transfert des données en dehors de l'Union Européenne Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, sauf si nous avons mis en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Si nous devons transférer vos données dans un pays tiers, nous nous assurons que les mécanismes adéquats sont en place pour protéger vos informations.

2. Mise à jour de la politique de confidentialité Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter des modifications légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un message affiché sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des dernières modifications.